Je vais essayer d'être la plus précise possible concernant toutes les subtilités administratives que j'ai traversées ces dernières années. J'ai pu bénéficier de l'aide d'un comptable mais je vous écris et transmets les informations que j'ai "comprises". Il se peut qu'il y est des inexactitudes dans cet article, si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise, je vous encourage vivement à demander l'avis d'un comptable.
Crée en 2019, en tant que micro-entreprise, l'Agence a beaucoup évolué depuis sa création. Initialement, je l'avais créée car je venais de devenir lectrice anglaise pour une maison d'édition, m'obligeant ainsi à posséder un statut pour toucher ma rémunération. Puis, les missions ont augmentées, des auteurs m'ont contacté pour les représenter, puis des maisons d'édition et des packagers sur différents projets. Aujourd'hui, l'agence représente six maisons d'édition et une dizaine d'auteurs (français comme étrangers). Grâce à l'agence, j'ai eu l'opportunité de rencontrer des auteurs, des éditeurs et des agents étrangers, ce qui m'a donné envie de faire plus : et si je devenais également éditrice ?
La question de mon statut :
Je ne reviendrais pas dans ce post sur les motivations qui m'ont poussé à créer la maison d'édition (vous pouvez trouver toutes les informations sur notre page : À propos.) Mais alors que l'idée se concrétisait, la réalité de mon statut devenait de plus en plus floue.
En effet, en tant que micro entrepreneur, j'étais "étiquetée" dans la catégorie : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Hors, pour participer aux salons, foires et autres évènements du livre, il fallait que mon APE (code d'identification) corresponde à mon activité : Maison d'édition. En plus de cela, la question des frais et de la TVA se posait, il fallait donc réfléchir à changer de statut.
Pourquoi ai-je quitté le statut micro entrepreneur ?
Comme dit précédemment, le problème de mon code APE se posait pour la bonne mise en route de la maison d'édition. Mais ce n'est pas l'unique raison.
Les frais : En micro entreprise, l'état propose la comptabilité simplifiée afin de soulager et aider les entrepreneurs. C'est simple, clair et facile à suivre. En effet, vous déclarez votre chiffre d'affaire tous les mois ou une fois par trimestre, vous payez vos cotisations et c'est bon ! Mais qu'en est-il des frais ? En micro-entreprise, nous possédons un abattement forfaitaire de 34% (bénéfices non commerciaux). (plus d'infos sur l'abattement forfaitaire)
Pour simplifier, imaginons qu'un contrat vous rapporte 1.000€. L'Urssaf considérera que 34% de cette somme : 340€ repartira dans votre entreprise (pour des achats de matériels, de logiciel, frais essence... bref toutes les dépenses nécessaires à votre activité). Vous paierez vos cotisation sur la somme restante : 660€. Ce système est très intéressant quand vous avez peu de frais à engager dans votre activité. Mais que ce passe-t-il si vous dépensez plus que 340€ ?
Rien du tout, vous payez votre cotisation sur les 660€, même si vous avez dépensé 500€. Vous payez donc des cotisations sur des sommes que vous n'avez pas réellement touchées.
C'est ainsi que le problème des frais s'impose. En tant que maison d'édition, je vais devoir engager beaucoup d'argent : traducteurs, impressions, mise en page... Je dépenserai bien plus que mes 34%.
Le passage au réel :
Le passage au réel est une option que mon comptable m'a proposé. Cela permet de rester auto entrepreneur et de tenir à jour une comptabilité pour ne payer que sur nos bénéfices. En contrepartie, nous payons des frais fixes tous les mois, frais qui seront régularisés à la fin de l'année (en fonction des bénéfices sur les prévisions). Soit l'état vous rembourse, soit vous leur devez un peu plus de sous.
Pour passer à ce régime, il suffit d'envoyer un courrier au centre des impôts dont nous dépendons pour demander un passage en déclaration contrôlée.
N'ayant pas choisie cette option sur le long terme, je ne peux vous en dire plus.
Création d'une EURL vs SAS :
Proposition numéro 2, avec l'avantage de déduire la TVA et autres frais : La création d'une société. En tant que créateur d'entreprise, plusieurs formes juridiques s'offrait à moi, notamment : SASU ou EURL. (Ces statuts existent lorsqu'il n'y a qu'une seule personne lors de la création de l'entreprise, si j'avais eu des associés, les statuts seraient alors SAS ou SARL.)
Pour les deux statuts, nous pouvons définir librement le capital de départ (minimum 1€).
Les grandes différences :
La différence principale entre ces deux formes juridiques est le statut de son dirigeant.
EN EURL | EN SASU |
Le dirigeant est un travailleur indépendant, n'étant pas salarié, il n'a pas les mêmes droits à la sécurité sociale, aux allocations chômages... Il cotise à la caisse des indépendants. La société se divise en parts sociales. | Le dirigeant est un salarié, il cotise donc à la sécurité sociale. Le taux de cotisation est plus élevé mais il a des droits supplémentaire (notamment congé maladie, arrêt de travail...). La société est divisée en actions. |
Le taux de cotisations (URSAFF) du gérant est d'environ 42% de son salaire. | Le taux de cotisations (Sécurité sociale) du gérant est d'environ 80%. |
Pour garder 1.000€ net - La société doit me verser 1.420€ | Pour toucher 1.000€ net, la societé doit me verser 1.800€. |
Le gérant paye des cotisations minimales si il ne se rémunère pas (environ 1.200€ l'année - Permet de cumuler les trimestres de retraite). | Si le gérant ne se rémunère pas, il n'a pas de cotisations minimales. (Pas de frais mais pas de cumul de trimestre pour la retraite.) |
Il n'y a pas d'arrêt de travail, accidents.... | Le gérant cotise à la sécurité sociale et possède tous les bénéfices des travailleurs salariés. |
Impôts sur les revenus ou impôts sur les sociétés. | Impôts sur la société (plus imposition sur les revenus du salarié) - Possibilité de payer l'impôts sur les revenus pendant 5 ans. |
Impôts sur le revenu : Le gérant est directement imposé sur le salaire versé (les bénéfices), la société, en tant que telle n'est pas imposée. | L'impôts sur la société: la société est imposée directement sur ses bénéfices. Le gérant paye également ses impôts sur son salaire. |
L'impôts sur le revenu est intéressant quand la société ne fait pas beaucoup de bénéfices ou que le gérant ne se rémunère pas. | L'impôts sur la société est intéressant quand l'entreprise fait un chiffre d'affaire important (ou place les bénéfices en dividendes). Le salarié cotise aux différentes caisses et bénéficie de tous les avantages d'une personne salariée. |
Sur les conseils de mon comptable, je suis partie sur une EURL (étant déjà travailleuse indépendante). Ainsi, j'ai pu fusionner l'Agence Ouroboros et les Éditions Ouroboros sous le nom de société : Ouroboros.
S'ajoute à cela la gestion de la TVA :
Alors que la micro-entreprise est franchisée de TVA, les deux statuts ci-dessus nous permettent de passer à une gestion de TVA simplifiée ou réelle. La TVA est présente dans tous (ou presque) les articles de la vie quotidienne. Pour une maison d'édition, cela inclus : l'impression, la vente de livre, la gestion du site internet, les repas, les voyages à l'étranger... Pouvoir déduire sa TVA permet de faire beaucoup d'économie, surtout que la plupart des TVA sont de 20%, alors que le monde du livre, la TVA est de 5.5%.
En tant qu'agent littéraire, ma TVA est de 10%.
Prenons un exemple : je paye mon impression 500€, cela inclus la TVA de 20% = 100€ de TVA et je vends 500€ de livres, cela inclus la TVA de 5.5% = 27.5€.
100 - 27.5 = 72.5€. Je récupère donc cette somme.
La récupération de la TVA peut se faire tous les mois ou une fois par an. Sur les conseils de mon comptable, je suis partie sur le "forfait" mensuel afin d'amortir le plus possible les frais de départ.
Les démarches :
Les démarches de création pour les deux formes juridiques sont relativement identiques. Il faut :
- Rédiger les statuts de la société
- Envoyer tous les documents nécessaires (loyer, carte identité...)
- Remplir la déclaration M0...
- Déposer son capital de départ à la banque.
- Publier une annonce légale sur un site spécialisé.
- Envoyer le dossier au tribunal de greffe.
...
Pour tout ça, je me suis faite aider par la société Captain Contrat dans la création de mon EURL. Cela coûte une centaine d'euros, mais le service est top, les avocats et juristes derrières très réactifs, ils ont pu répondre à toutes mes questions (sans frais supplémentaire).
Grosso modo, l'ensemble des démarches prend deux bonnes semaines. Le plus long étant le retour de la banque pour le dépôt de capital et les aller-retours entre le tribunal de greffe pour avoir le bon papier.
Une fois le numéro SIRET en main et les fonds débloqués, l'aventure peut commencer !
Le lire qui m'a beaucoup aidé pour la création de ma maison d'édition :